Dans une instruction du 05/05/20, le plan de contrôle qui y est exposé s’articule autour de deux objectifs : le premier, la lutte contre la fraude (contrôle sur pièces et contrôle complémentaire si suspicion), le second, la régularisation des demandes d’indemnisation (DI) mal renseignées.
Dans ce second cas, l’auto-régularisation est incitée dans le cadre du principe du droit à l’erreur, (les informations et précisions étant données quasiment au jour le jour).
En cas de régularisation et de remboursement, la situation économique de l’entreprise sera prise en compte, avec les accompagnements nécessaires dans un seconde temps.
