Un site internet dédié à l’intéressement lancé par le réseau Urssaf et le gouvernement est disponible pour les employeurs. Il propose des fiches pratiques, un simulateur permettant de tester deux formules simplifiées de calcul de l’intéressement et des aides à la planification du dispositif, à la rédaction et à la négociation de l’accord d’intéressement. Le...
Depuis le 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort des Conseils de Prud’hommes (CPH) passe de 4000€ à 5000€ à l’instar des tribunaux judiciaires. Ce taux a pour objet de déterminer la possibilité ou non de faire appel suite à un jugement d’un conseil de prud’hommes. Les affaires dont l’une des demandes...
À la sortie, le 31 août dernier, du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, beaucoup se sont questionnés sur le port, désormais systématique, du masque en entreprise. Néanmoins, le port du masque n’est qu’une des nombreuses mesures de prévention qu’il est possible de mettre en place contre la...
Lien vers le protocole : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/reprise-de-l-activite/protocole-national-sante-securite-salaries Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise indique la chose suivante : « Un référent COVID-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information...
