Depuis ce 1er avril 2021, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et les Directions régionales de la cohésion sociale (DRCS) se regroupent pour devenir les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Par ailleurs, un arrêté du 31 mars 2021 crée un Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) à compter du 1er avril 2020, sur lequel seront publiées de manière exhaustive l’ensemble des commentaires précédemment contenus dans les circulaires et instructions relatives à la législation applicable en matière de cotisations et de contributions sociales. Publié en ligne, ce bulletin constitue également le site internet mentionné à l’article L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté fixe les modalités de consultation du Bulletin officiel de la sécurité sociale. Il précise également que les circulaires et instructions déjà publiées et relevant de cette matière demeurent en vigueur tant que de nouveaux textes ayant le même objet ne sont pas publiés dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale.
