Depuis ce 1er avril 2021, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et les Directions régionales de la cohésion sociale (DRCS) se regroupent pour devenir les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Par ailleurs, un arrêté du 31 mars...
Suite à la concertation qui s’est ouverte avec les partenaires sociaux de septembre 2020 à mars 2021, dont l’objectif était d’adapter la réforme de l’assurance chômage de 2019 au nouveau contexte économique et social, le décret n° 2021-346 du 30 mars 2021, publié au Journal officiel du 31 mars 2021, a aménagé les règles d’indemnisation...
Selon la fiche de présentation d’un projet de décret transmis le 2 avril à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) “compte tenu des nouvelles mesures de restrictions sanitaires annoncées le 31 mars par le Président de la République, et en particulier la fermeture des crèches et établissements scolaires,...
Le président de la République a annoncé mercredi 31 mars 2021 l’extension des « mesures renforcées » de lutte contre la propagation du coronavirus à tout le territoire métropolitain. Conséquence de l’extension des mesures renforcées : l’obligation d’élaborer un plan d’action pour favoriser le télétravail et réduire le temps de présence sur site des salariés s’applique désormais...
Le médecin du travail est de nouveau autorisé à : prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou de suspicion d’infection à la covid-19 établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle.
Report de la baisse de l’indemnisation à février 2021, majoration de l’indemnité et de l’allocation pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire, reconduction jusqu’à fin 2021 des mesures réglementaires provisoires, telles sont notamment les mesures prises par le Gouvernement pour faire face à l’épidémie. – un décret 2020-1681 du 24 décembre 2020 qui, d’une...
Le SMIC est revalorisé de 0,99% au 1er janvier 2021 : il est porté à 10,25 € soit 1 554,58 € mensuels sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 pour répondre à la situation épidémique actuelle : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf
Un site internet dédié à l’intéressement lancé par le réseau Urssaf et le gouvernement est disponible pour les employeurs. Il propose des fiches pratiques, un simulateur permettant de tester deux formules simplifiées de calcul de l’intéressement et des aides à la planification du dispositif, à la rédaction et à la négociation de l’accord d’intéressement. Le...
Depuis le 1er septembre 2020, le taux de compétence en dernier ressort des Conseils de Prud’hommes (CPH) passe de 4000€ à 5000€ à l’instar des tribunaux judiciaires. Ce taux a pour objet de déterminer la possibilité ou non de faire appel suite à un jugement d’un conseil de prud’hommes. Les affaires dont l’une des demandes...
